Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09328
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/09328
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09328 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS2X Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09309
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/09309
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09309 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASXX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09305
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/09305
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09305 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASWJ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06355
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/06355
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06355 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABA2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05425
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/05425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05425 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73QC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03542
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/03542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT Du 1er JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RIZ Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Décembre 2018 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02371
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/02371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KEI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2018 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02364
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KDO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02294
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/02294
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02294 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JY3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07800
CA Paris, 1 juin 2022, RG 18/07800
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07800 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B55FO Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00142
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00142
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00142 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBJU ----------------------- S.A.R.L. HR EX SH [Localité 2] C/ [B] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00204
CA Besançon, 31 mai 2022, RG 21/00204
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 8 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKV5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 04 janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03350
CA Colmar, 31 mai 2022, RG 20/03350
MINUTE N° 22/517 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02084
CA Riom, 31 mai 2022, RG 19/02084
31 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02084 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ43 [C] [B] / S.A. LA POSTE Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00095
CA Colmar, 31 mai 2022, RG 21/00095
0 MINUTE N° 22/500 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00639
CA Limoges, 31 mai 2022, RG 21/00639
ARRÊT N° . N° RG 21/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHLH AFFAIRE : [D] [P] C/ Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3], S.C.P. BTSG JPC/MLM LICENCIEMENT G à Me Heve, Me Val et Me Vignal le 31/5/22
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00634
CA Limoges, 31 mai 2022, RG 21/00634
ARRÊT N° . N° RG 21/00634 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHK3 AFFAIRE : [B] [P] [T] épouse [Z] C/ S.A.R.L. GENESTE FRANCE JPC/MLM Demande de résiliation du contrat de travail au torts de l'employeur G à Me Pagès le 31 mai 2022 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00615
CA Limoges, 31 mai 2022, RG 21/00615
ARRÊT N° . N° RG 21/00615 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHIU AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION CORREZIENNE JPC/MLM Licenciement G à Me Pagès et Me Delpy le 21/8/21 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03314
CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/03314
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03314 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3UD Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03305
CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/03305
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03305 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3TH Décision déférée à la Cour : J
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