Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00242
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00242
RUL/CH S.A.R.L. CREUSOT PRESTATIONS PRO C/ [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01305
CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 20/01305
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/01305 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRQP [J] [X] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON MEDICAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 22 Octobre 2020, R
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00935
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00935
AFFAIRE : N° RG 21/00935 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXB2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 24 Février 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00904
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00904
AFFAIRE : N° RG 21/00904 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW73 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 16 Mars 2021 - RG n° 19/00012 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00902
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00902
AFFAIRE : N° RG 21/00902 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW7X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 24 Mars 2021 - RG n° 18/00092 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00653
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 20/00653
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00653 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOFP Monsieur [V] [T] [K] c/ S.A.S. SAVAS Nature de la décision : AU FOND Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00451
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 20/00451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 juin 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNUC Monsieur [R] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/1288 du 03/09/2020 accordée
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00138
CA Angers, 2 juin 2022, RG 20/00138
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00138 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUXX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2020, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01147
CA Bordeaux, 1 juin 2022, RG 19/01147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01147 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4U5 SASU ADREXO c/ Monsieur [K] [V] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00791
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 20/00791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ7M AFFAIRE : Me LEGRAS DE GRANDCOURT agissant en qualité de liquidateur judiciaire C/ [E] [Z] L'UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00309
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 20/00309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/00309 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXKQ AFFAIRE : LES LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03694
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 19/03694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 19/03694 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPT3 AFFAIRE : [L] [E] épouse [R] C/ SARL AEROKART Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 septembre 2019 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03655
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 19/03655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2022 N° RG 19/03655 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPLJ AFFAIRE : [L] [U] C/ Société SUEZ RV ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2019 par
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00950
CA Reims, 1 juin 2022, RG 21/00950
Arrêt n° du 01/06/2022 N° RG 21/00950 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAAC MLB / LS Formule exécutoire le : à : SELARL MCMB SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 01 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 avril 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00918
CA Reims, 1 juin 2022, RG 21/00918
Arrêt n° du 01/06/2022 N° RG 21/00918 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00041) M
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00860
CA Reims, 1 juin 2022, RG 21/00860
Arrêt n° du 01/06/2022 N° RG 21/00860 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er juin 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06619
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/06619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 septembre 2016 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01833
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/01833
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01833 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRCW Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11472
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/11472
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11472 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7KS Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10345
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/10345
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10345 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAY7M Décision déférée à la Cour : J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles