Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08748
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08748
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08748 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO23 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08747
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08747
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08747 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO2X Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08746
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08746
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08746 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO2Q Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08744
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08744
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08744 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO2I Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08742
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08742
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08742 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO2A Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08725
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08725
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08725 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOXS Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08525
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08525
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08525 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANY5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08461
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08461
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 2 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08461 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANPP Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08023
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08023
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08023 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALKF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07976
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/07976
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07976 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALCN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/04385
CA Paris, 2 juin 2022, RG 18/04385
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04385 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LWS Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02613
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/02613
C 7 N° RG 20/02613 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQWV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN [M] [G], Déléguée syndical SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02126
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/02126
C 9 N° RG 20/02126 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPIL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL ACO SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01961
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/01961
C 2 N° RG 20/01961 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO2H N° Minute : copies aux parties par LRAR le Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01721
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/01721
C 7 N° RG 20/01721 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOCF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00988
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00988
C 2 N° RG 20/00988 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMAN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00920
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00920
C 2 N° RG 20/00920 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL34 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00859
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00859
C 2 N° RG 20/00859 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLWJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00185
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00185
C 2 N° RG 20/00185 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJVC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00243
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00243
RUL/CH UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE C/ [T] [Z] S.C.P. JEAN JACQUES DESLORIEUX es qualite de liquidateur judiciaire de la SARL F&H BÂTIMENTS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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