Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/20039
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 18/20039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N°2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 18/20039 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQJY [G] [X] C/ SARL ETABLISSEMENTS CAVALLARI Copie exécutoire délivrée le : 02 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00384
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00384 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJOB AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.R.L. CORPORATE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01566
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/01566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/01566 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T62C AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A.R.L. ASAP SERVICE ET MAINTENANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01487
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/01487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/01487 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6OP AFFAIRE : [L] [U] épouse [X] C/ S.A.S. SIG FRANCE Société SIG PLC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01486
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/01486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/01486 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6ON AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.S.U. HENSOLDT NEXEYA France anciennement dénommée NEXEYA France Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01484
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/01484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/01484 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6N6 AFFAIRE : S.A.S. BUCHELAY AUTOMOBILES C/ [P] [D] épouse [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00873
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2NH AFFAIRE : S.N.C. [K] MERE & FILS C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00853
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/00853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/00853 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2JN AFFAIRE : [X] [M] C/ [R] [E] agissant ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL GARDIENNAGE SECURITE [Localité 1] ... Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00805
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/00805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/00805 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2B2 AFFAIRE : [I] [A] épouse [R] C/ S.A.R.L. L'ECONOMIQUE DE NANTERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03824
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 19/03824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/03824 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQNV AFFAIRE : [R] [O] [J] [U] C/ Société MJ SYNERGIE représentée par Maître [E] [A] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03689
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 19/03689
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°342/2022 N° RG 19/03689 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2LE M. [Y] [D] C/ Association MAISON FAMILIALE RURALE DE JANZE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03339
CA Paris, 2 juin 2022, RG 20/03339
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03339 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3W3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11591
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/11591
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11591 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBADF Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/09331
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/09331
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09331 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS3J Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08891
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08891
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° ,15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08891 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPVU Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08762
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08762
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08762 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO5E Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08758
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08758
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08758 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4V Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08757
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08757
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08757 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4Q Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08756
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08756
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08756 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4L Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08755
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08755
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08755 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4G Décision déférée à la Cour : Jug
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