Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06050
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/06050
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06050 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77HJ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06049
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/06049
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06049 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77HH Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05377
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/05377
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05377 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73HX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03563
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/03563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03563 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2019 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02793
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/02793
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02793 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MK5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02592
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/02592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02592 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LKP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10664
CA Paris, 8 juin 2022, RG 18/10664
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10664 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NNO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10263
CA Paris, 8 juin 2022, RG 18/10263
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10263 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6K4S Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00828
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00828
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00828 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAFB ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00597
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00597
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00597 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7WV auquel est joint le dossier N° RG 19/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N76L ARRÊT N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00414
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00414
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7MN ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00137
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00137
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N63B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02261
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 19/02261
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/02261 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MI7H [D] C/ Société EXPERT ET FINANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2019 RG : 16/02007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02118
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 19/02118
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/02118 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MITR [M] C/ Association HOPITAL CENTRE PERINATAL DE[Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2019 RG : 17/01317 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01784
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 19/01784
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/01784 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHZR [Z] C/ Société [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2019 RG : 17/03156 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 08 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03845
CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 20/03845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/03845 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXNS S.A.S.U. [D] [G] c/ Monsieur [I] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01155
CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 19/01155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01155 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4VR Monsieur [K] [U] c/ SAS FENWICK LINDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/02684
CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 17/02684
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 17/02684 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JZ7W Madame [Y] [G] c/ S.E.L.A.R.L LAURENT MAYON ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00112
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 21/00112
ARRET N° ----------------------- 08 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBCI --------------------- S.A.S. [W] FILS C/ [G] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 avril 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00228
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 20/00228
ARRET N° ----------------------- 08 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7XD ----------------------- S.N.C. CORSE MATIN PUBLICITE C/ [E] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formatio
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