Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00938
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/00938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00938 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMXB AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A.S.U. RESIDENCE [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00907
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/00907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00907 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMO2 AFFAIRE : [K] [B] [E] C/ S.A.S. EFICIUM PARIS OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02574
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 20/02574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/02574 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UE7P AFFAIRE : [R] épouse [W] C/ S.A. ARCADE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2020 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03602
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 19/03602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 19/03602 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPCH AFFAIRE : [G] [I] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Août 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00280
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 20/00280
N° RG 20/00280 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMKN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [Y] [U] [F] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04779
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 19/04779
N° RG 19/04779 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILMD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 19 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [E] [D] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04661
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 19/04661
N° RG 19/04661 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILD7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03161
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 19/03161
N° RG 19/03161 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIDA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur [K] [V] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03685
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03685
PS/SB Numéro 22/2273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03685 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNRK Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL AUTO BILAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03406
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03406
AC/SB Numéro 22/02281 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMZI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [L] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11645
CA Paris, 9 juin 2022, RG 19/11645
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11645 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBALG Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11624
CA Paris, 9 juin 2022, RG 19/11624
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAHC Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11592
CA Paris, 9 juin 2022, RG 19/11592
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 9 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11592 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBADI Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08817
CA Paris, 9 juin 2022, RG 19/08817
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08817 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPKP Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08487
CA Paris, 9 juin 2022, RG 19/08487
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08487 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANSL Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07914
CA Paris, 9 juin 2022, RG 19/07914
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07914 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK26 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05268
CA Paris, 9 juin 2022, RG 18/05268
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PXH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00019
CA Nancy, 9 juin 2022, RG 22/00019
MINUTE : 30/2022 DU 09 JUIN 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PY ---------------------------- RG : 22/00356 Chambre sociale section 2 S.A.S.U. EMBALLAGES DIFFUSION c/ [S] [I] COUR D'APPEL DE NANCY ORD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01346
CA Nancy, 9 juin 2022, RG 21/01346
ARRÊT N° /2022 PH DU 09 Juin 2022 N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY57 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00073 14 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00484
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 18/00484
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00484 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPLA Association FEDERATION HANDICAPINTERNATIONAL C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Décembre 2017 RG : F 14/04214 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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