Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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cc Cassation n° 19-20.607
Cass., 15 juin 2022, n° 19-20.607
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° S 19-20.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Cassation n° 19-20.606
Cass., 15 juin 2022, n° 19-20.606
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° R 19-20.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03200
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 20/03200
MINUTE N° 22/530 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00952
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/00952
MINUTE N° 22/547 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01428
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/01428
MINUTE N° 22/493 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00438
CA Riom, 14 juin 2022, RG 20/00438
14 JUIN 20222 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMEN S.A.R.L. TOUTE LA PROTECTION DU MASSIF CENTRAL / [L] [F] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00333
CA Riom, 14 juin 2022, RG 20/00333
14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00333 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL3L [Z] [C] / S.A. METABOLIC EXPLORER Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Chri
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02198
CA Riom, 14 juin 2022, RG 19/02198
14 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02198 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKJJ SAS FRANCE INCENDIE exerçant sous l'enseigne société SCUTUM INCENDIE / [V] [M] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02346
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 19/02346
ARRÊT N° N° RG 19/02346 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMH5 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 mai 2019 RG :17/00611 [R] C/ S.A. GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00692
CA Metz, 14 juin 2022, RG 20/00692
Arrêt n° 22/00323 14 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00692 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIHH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 31 janvier 2020 F 19/00082 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00662
CA Metz, 14 juin 2022, RG 20/00662
Arrêt n° 22/00328 14 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00662 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIEM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 février 2020 18/00761 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01311
CA Metz, 14 juin 2022, RG 19/01311
Arrêt n° 22/00310 14 juin 2022 --------------------- N° RG 19/01311 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBCL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 avril 2019 F 18/00072 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 18/03299
CA Metz, 14 juin 2022, RG 18/03299
Arrêt n° 22/00322 14 juin 2022 --------------------- N° RG 18/03299 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E5MZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 décembre 2018 17/00603 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00135
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00135
C1 N° RG 20/00135 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJPD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia LAMY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04686
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 19/04686
C1 N° RG 19/04686 N° Portalis DBVM-V-B7D-KH4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04500
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 19/04500
C1 N° RG 19/04500 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHLQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04000
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 19/04000
C1 N° RG 19/04000 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER Me Cécile SCHAPIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03999
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 19/03999
C1 N° RG 19/03999 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFZM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER Me Cécile SCHAPIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03896
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 19/03896
C1 N° RG 19/03896 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ZANA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00320
CA Agen, 14 juin 2022, RG 21/00320
ARRÊT DU 14 JUIN 2022** NE/CO ----------------------- N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C36I ----------------------- [P] [N] C/ SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n°65 /2022 CO
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