Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00990
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 20/00990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3IM AFFAIRE : [N] [X] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01974
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, RG 20/01974
AFFAIRE : N° RG 20/01974 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOGD Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 09 Octobre 2020, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00140
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, RG 20/00140
AFFAIRE : N° RG 20/00140 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKDJ Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2019, rg n° F17/00345 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/03045
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, RG 19/03045
AFFAIRE : N° RG 19/03045 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJJT Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 30 Octobre 2019, rg n° F18/00354 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02347
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, RG 19/02347
AFFAIRE : N° RG 19/02347 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FH5U Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 10 Juillet 2019, rg n° F 18/00146 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01278
CA Poitiers, 16 juin 2022, RG 20/01278
MHD/PR ARRÊT N° 417 N° RG 20/01278 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAW6 [W] C/ S.A.S. VERISURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 JUIN 2022 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00618
CA Poitiers, 16 juin 2022, RG 20/00618
PC/PR ARRÊT N° 411 N° RG 20/00618 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7CI [R] C/ S.A.E.M.L PALAIS DES CONGRES DU FUTUROSCOPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 JUIN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00031
CA Angers, 16 juin 2022, RG 21/00031
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00543
CA Angers, 16 juin 2022, RG 19/00543
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00543 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESPC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Septembre 2019, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01013
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/01013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01013 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNPB AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICE PROPRETÉ ET SANTÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01701
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/01701
N° RG 20/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPEK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Janvier 2020 APPELANTE : S.A. INTRA SECURITE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01264
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/01264
N° RG 20/01264 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOJA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Février 2020 APPELANT : Monsieur [D] [W] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00050
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/00050
N° RG 20/00050 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL42 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES -DE LOUVIERS du 27 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [V] [A] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04925
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 19/04925
N° RG 19/04925 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILVK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [U] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04822
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 19/04822
N° RG 19/04822 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILO6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Novembre 2019 APPELANTE : S.A. ROUEN AUTOMOBILES SER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04503
CA Rennes, 16 juin 2022, RG 19/04503
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°355/2022 N° RG 19/04503 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5AJ SAS JEAN PIRON C/ M. [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03876
CA Pau, 16 juin 2022, RG 19/03876
PS/SB Numéro 22/2387 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/06/2022 Dossier : N° RG 19/03876 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOCX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS DURRUTY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10312
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/10312
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10312 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAY2O Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10295
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/10295
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10295 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYXU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09005
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/09005
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09005 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQKO Décision déférée à la Cour : Jug
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