Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01038
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01038 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNV2 AFFAIRE : EIRL [X] [P] C/ [E] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00725
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/00725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULJL AFFAIRE : [L] [Y] C/ [E] [F] exploitant le fond de commerce 'LE PETIT CHAMBORD' ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00085
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/00085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00085 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH4H AFFAIRE : [L] [W] C/ Association OMEG'AGE GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04802
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 21/04802
N° RG 21/04802 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6VG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Juillet 2018 APPELANTE : Madame [D] [Z] [N] veuve [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00987
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00987
N° RG 20/00987 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INXN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 04 Février 2020 APPELANTE : Madame [N] [C] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00769
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00769
N° RG 20/00769 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INJA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Janvier 2020 APPELANTE : SA ETABLISSEMENTS GASCHEAU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00744
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00744
N° RG 20/00744 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INHN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.R.L. SAMAR'T FRANCE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00022
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00022
N° RG 20/00022 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL3C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Décembre 2019 APPELANTE : S.A.S. GEXPA [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00021
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00021
N° RG 20/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL3A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Décembre 2019 APPELANTE : S.A.S. GEXPA [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04706
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 19/04706
N° RG 19/04706 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILGT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 05 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [T] [Z] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02770
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 19/02770
N° RG 19/02770 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHID COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Juin 2019 APPELANTE : Association [Localité 3] NA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00476
CA Pau, 23 juin 2022, RG 20/00476
PS/SB Numéro 22/2523 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 20/00476 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP24 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10302
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/10302
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10302 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYYS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09175
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/09175
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09175 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAROJ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08995
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/08995
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08995 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQIR Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08986
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/08986
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08986 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQHK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08951
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/08951
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08951 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQBT Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08902
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/08902
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08902 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPW4 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08900
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/08900
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08900 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPWU Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07666
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/07666
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07666 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJM2 Décision déférée à la Cour : J
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