Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11755
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/11755
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11755 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBA4D Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09986
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/09986
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09986 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAW7S Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09269
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/09269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09269 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 - Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08171
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/08171
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08171 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMDK Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07427
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/07427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07427 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 - Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07426
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/07426
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07426 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH6E Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07362
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/07362
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07362 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHQZ Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07313
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/07313
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07313 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHHP Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06998
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/06998
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06998 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFEN Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05925
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/05925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05925 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76WS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2019 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05665
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/05665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05665 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75CW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 avril 2019 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04661
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/04661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04661 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7X3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2019 - Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05943
CA Paris, 29 juin 2022, RG 18/05943
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05943 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TNW Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05336
CA Paris, 29 juin 2022, RG 18/05336
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05336 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QAC Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/11685
CA Paris, 29 juin 2022, RG 17/11685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Juin 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11685 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DSV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2012
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01569
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01569
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBSE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2019 CONSEIL D
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01522
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01522
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01522 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBPO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2019 CONSEIL D
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01486
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01486
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01486 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 CONSEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01428
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01428
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01428 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBJX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 20
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05804
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 19/05804
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05804 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRM3 [M] C/ Société FORGET FORMATION II APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 09 Juillet 2019 RG : 15/03573 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles