Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00285
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 20/00285
N° RG 20/00285 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02447
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 19/02447
N° RG 19/02447 - 19/002672 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Mai 2019 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04774
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 19/04774
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°372/2022 N° RG 19/04774 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6DO Mme [W] [D] C/ SAS DOLMEN MANUFACTURE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04683
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/04683
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD2G Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11954
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/11954
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11954 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB6H Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09170
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/09170
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09170 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARNH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09104
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/09104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09104 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09101
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/09101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09101 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09097
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/09097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09097 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09068
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/09068
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09068 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQT7 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09060
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/09060
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09060 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQRY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08826
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/08826
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08826 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPMS Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08486
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/08486
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08486 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANSJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03359
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/03359
C9 N° RG 20/03359 N° Portalis DBVM-V-B7E-KS7Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00084
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/00084
C2 N° RG 20/00084 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJLG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00406
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00406
RUL/FF COMMUNE DE [Localité 3] C/ [O] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00350
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00350
OM/FF E.A.R.L. [D] HORTICULTURE C/ [O] [I] caissière horticultrice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00434
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 19/00434
RUL/FF UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ [Y] [H] divorcée [B] SCI DOMAINE DU [Adresse 7] SARL [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège socialadministrateur de S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, es qualit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01547
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 20/01547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQSZ Monsieur [C] [L] c/ S.A.S. MOTEURS LEROY-SOMER S.A. NIDEC LEROY-SOMER HOLDING
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17840
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 19/17840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/17840 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGCI [J] [H] C/ SARL REZIN SCP TADDEI-FUNEL Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Copie exécu
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