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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00196
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 20/00196
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- N° RG 20/00196 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7NJ ----------------------- [N] [U] C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/001721
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/001721
AFFAIRE : N RG 21/00172 - No Portalis DBWB-V-B7F-FP5R Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg no 18/00344 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPEL
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/006071
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/006071
AFFAIRE : No RG 21/00607 - No Portalis DBWB-V-B7F-FRBG Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 12 Février 2021, rg no 19/00218 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APP
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/000541
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/000541
AFFAIRE : No RG 21/00054 - No Portalis DBWB-V-B7F-FPRX Code Aff. : ARRÊT N P.B ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 17 Décembre 2020, rg no F1900256 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/005501
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/005501
AFFAIRE : N RG No RG 21/00550 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQZU Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Février 2021, rg no F19/00134 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/001711
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/001711
AFFAIRE : N RG No RG 21/00171 - No Portalis DBWB-V-B7F-FP5P Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg no 18/000363 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/001921
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 20/001921
AFFAIRE : N RG No RG 20/00192 - No Portalis DBWB-V-B7E-FKGS Code Aff. : AL ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 16 Décembre 2019, rg no 19/00060 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/012081
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/012081
AFFAIRE : N RG No RG 21/01208 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSS7 Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Juin 2021, rg no F 20/00174 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/012071
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/012071
AFFAIRE : No RG 21/01207 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSS5 Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Juin 2021, rg no F 20/00136 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01208
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01208
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01208 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSS7 Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Juin 2021, rg n° F 20/00174 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00171
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00171
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00171 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP5P Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg n° 18/000363 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00192
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 20/00192
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/00192 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKGS Code Aff. : AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 16 Décembre 2019, rg n° 19/00060 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01207
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01207
AFFAIRE : N° RG 21/01207 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSS5 Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Juin 2021, rg n° F 20/00136 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00607
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00607
AFFAIRE : N° RG 21/00607 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRBG Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 12 Février 2021, rg n° 19/00218 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00550
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00550
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00550 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQZU Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Février 2021, rg n° F19/00134 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00172
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00172
AFFAIRE : N° RG 21/00172 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP5R Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg n° 18/00344 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00054
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00054
AFFAIRE : N° RG 21/00054 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPRX Code Aff. : ARRÊT N° P.B ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 17 Décembre 2020, rg n° F1900256 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01508
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01508
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01508 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPIH Association UNEDIC AGS CGEA ORLEANS / [A] [V], [Y] [N] [P], Association FNCC Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01507
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01507
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01507 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPID Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 11] , / [F] [R], [J] [T] [E], S.A. LA POSTE Association FNCC Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01506
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01506
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01506 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPIA Association UNEDIC AGS CGEA ORLEANS / [D] [C], [Z] [J], S.A. LA POSTE, Association FNCC Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la
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