Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11680
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 19/11680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11680 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09271
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 19/09271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 JUILLET 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09271 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02697
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 19/02697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 6 JUILLET 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02697 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7L37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2019 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03482
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 22/03482
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03482 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJNZ Société EMERSON PROCESS MANAGEMENT C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Juin 2018 RG : 17/00285 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05330
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/05330
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05330 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQKG Société CESAR EDITIONS C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juin 2019 RG : 17/01073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02383
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/02383
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/02383 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJJA Société MERCK SERONO C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Mars 2019 RG : F 17/00932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02374
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/02374
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/02374 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJIN [X] C/ SNCF MOBILITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Mars 2019 RG : F 15/02883 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02373
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/02373
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/02373 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJIL Société GAY FRERES C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2019 RG : 17/01668 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02371
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/02371
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/02371 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJIH Société JST TRANSFORMATEURS C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Mars 2019 RG : F 16/02879 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02370
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/02370
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/02370 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJIF Société JST TRANSFORMATEURS C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Mars 2019 RG : F 16/02877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02369
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/02369
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/02369 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJID Société JST TRANSFORMATEURS C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Mars 2019 RG : F 16/02878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01890
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/01890
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01890 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIBO Société SOLICE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2019 RG : F 17/00787 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01883
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/01883
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01883 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIA6 Société ASTEK C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2019 RG : F16/03824 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01832
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/01832
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01832 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MH5N FERRERO C/ Association HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 14 Février 2019 RG : F16/01047 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01785
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/01785
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01785 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHZT Société STEF TRANSPORT LYON C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Février 2019 RG : 16/00497 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01680
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/01680
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01680 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHRW Société CATESSON C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Février 2019 RG : 15/00376 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01931
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 19/01931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 6 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01931 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6UE SARL MULTI c/ Monsieur [T] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00297
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 19/00297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2FN Madame [G] [L] c/ Société MANATOUR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00101
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00101
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00101 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA43 ----------------------- S.A.R.L. J.P. BIJOUX C/ [G] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00081
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00081
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAUG ----------------------- [L] [C] C/ Association MIEUX VIVRE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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