Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00030
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00030 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQD AFFAIRE : SAS DISTRIPLUS C/ [C] [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2019 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00674
CA Limoges, 6 juill. 2022, RG 21/00674
ARRET N° . N° RG 21/00674 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHPL AFFAIRE : S.A.S. LYNX SECURITE C/ M. [M] [P] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Juliette MAGNE-GANDOIS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00673
CA Limoges, 6 juill. 2022, RG 21/00673
ARRET N° . N° RG 21/00673 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHPJ AFFAIRE : S.A.S. LYNX SECURITE C/ M. [J] [H] JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Juliette MAGNE-GANDOIS, e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01934
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/01934 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBT7 AFFAIRE : [F] [G] [U] C/ Société SERVICES ORGANISATION METHODES «SOM» Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01835
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/01835 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAXK AFFAIRE : S.A. KEYNECTIS C/ [X] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01375
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/01375 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5XQ AFFAIRE : [B] [C] épouse [Y] C/ S.A.S. MARIE CLAIRE ALBUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01192
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/01192 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4TR AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A. SOPRA STERIA GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01169
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/01169 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4QD AFFAIRE : [D] [B] C/ S.N.C. ECHANGEUR INTERNATIONAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00500
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00500 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYPB AFFAIRE : [U] [C] C/ S.A.S. CARTER-CASH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03644
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/03644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/03644 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPJS AFFAIRE : [V] [L] C/ Société LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02988
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/02988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/02988 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLHT AFFAIRE : [E] [X] C/ SAS CARREFOUR MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01885
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01885
Arrêt n° du 6/07/2022 N° RG 21/01885 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 juillet 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00588
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01556
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01556
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01556 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBKY CRW / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : SELARL RAFFIN ASSOCIES Maître Ingrid MILTAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 juillet 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01477
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01477
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBET OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Diégo DIALLO Me David ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 juillet 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01454
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01454
Arrêt n° du 6/07/2022 N° RG 21/01454 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 juillet 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 20/00383)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04815
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 21/04815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04815 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03410
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 20/03410
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03410 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB37L Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03351
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 20/03351
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03351 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3YS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03343
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 20/03343
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03343 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3XD Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01872
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 20/01872
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01872 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 201
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