Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01573
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 21/01573
ARRÊT N° /2022 PH DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01573 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZNF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00468 31 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00941
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 21/00941
ARRÊT N° /2022 PH DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYBJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00051 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04022
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/04022
C2 N° RG 20/04022 N° Portalis DBVM-V-B7E-KU4N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES DE DEUS CORREIA la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03434
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/03434
C9 N° RG 20/03434 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTJB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02981
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/02981
C2 N° RG 20/02981 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02965
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/02965
C2 N° RG 20/02965 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR22 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01219
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/01219
AFFAIRE : N° RG 21/01219 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXVU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 30 Mars 2021 - RG n° RF18/00583 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 07 JUILLET 2
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 21/01210
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/01210
AFFAIRE : N° RG 21/01210 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXU7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 29 Mars 2021 - RG n° 19/00279 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 07 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01191
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/01191
AFFAIRE : N° RG 21/01191 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXTS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 01 Avril 2021 RG n° F19/00027 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 07 JUIL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01182
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/01182
AFFAIRE : N° RG 21/01182 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXS5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 13 Avril 2021 RG n° 19/00439 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 07 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00987
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/00987
AFFAIRE : N° RG 21/00987 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXGL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Mars 2021 - RG n° F19/00034 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 07 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00019
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/00019
AFFAIRE : N° RG 21/00019 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 24 Novembre 2020 RG n° 19/00051 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 07 JUILL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00870
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 20/00870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ AL Rôle N°20/00870 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZI [Y] [U] C/ SAS AB TELECOM Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2022 à : - Me Gwendoline DEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00075
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 20/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ AL Rôle N°20/00075 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMES [D] [P] [G] C/ Société ISS FACILITY SERVICES (anciennement dénommée ISS PROPRETE) Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18270
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 19/18270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/18270 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHJR Association ECIR FORMATION, anciennement dénommée Centre de Formation des Travaux Publics CFTP Emile PICO C/ [W] [J] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11089
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 19/11089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 7 JUILLET 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/11089 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESKF [O] [N] C/ ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES Copie exécutoire délivrée le : 07/07/22 à : Me Talissa FER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07261
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 19/07261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/07261 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGWS SAS PRIMARK FRANCE C/ [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Fran
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01931
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/01931 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBTH AFFAIRE : [N] [I] C/ S.A.S. JANSSEN-CILAG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01883
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 19/01883
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01883 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6QV SARL AIDE@VENIR [Localité 3] c/ Madame [W] [E] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00780
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00780 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ4Z AFFAIRE : [F] [X] C/ Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 5] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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