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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 952 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09120

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 19/09120

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09120 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ4B Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cae2cb8dca058e3e7e76
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08849

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 19/08849

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08849 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPPV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cadfcb8dca058e3e7e5a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08832

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 19/08832

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08832 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPNV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cadfcb8dca058e3e7e58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08268

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 19/08268

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMSK Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cadfcb8dca058e3e7e54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07404

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 19/07404

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUILLET 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07404 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH2G Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05370

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 19/05370

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05370 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73GW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2019 -Conse

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00527

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00527

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00527 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDXS DÉCISION

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00485

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00485

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00485 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDUT DÉCISION D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00474

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00474

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00474 - N° Portalis DBVN-V-B7E-G

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cacdcb8dca058e3e7dd0
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00462

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00462

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00462 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDTA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00411

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00411

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me TURBAT AD ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00411 - N° Portalis DBV

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00410

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00410

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me VACCARO AD ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00410 - N° Portalis DB

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00336

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00336

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL LAVILLAT-BOURGON FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00336 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDLD D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00254

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00254

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL PRUNIER-D'INDY la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS FCG (AD) ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00254 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDF2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00245

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00245

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à Me Rajaa EL OUAFI la SELARL CASADEI-JUNG FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00245 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDFI DÉCISION DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cacccb8dca058e3e7dc4
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00115

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00115

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00115 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4T DÉCISION DE PREMIÈRE I

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cacccb8dca058e3e7dc0
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00035

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00035

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 7 juillet 2022 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 7 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00035 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GCXW (N°

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cacccb8dca058e3e7dbe
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03978

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 19/03978

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL 2BMP Me Gilles JOUREAU FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03978 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCR7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cacbcb8dca058e3e7db8
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03943

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 19/03943

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 7 JUILLET 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS Me Damien VINET Me PETER-JAY AD ARRÊT du : 7 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03943 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCPY

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cacbcb8dca058e3e7db6
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/03249

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 17/03249

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 7 juillet 2022 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS Me GRASSIN AD ARRÊT du : 7 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 17/03249 - N° Portalis DBVN-V-B7B-FSHM DÉCISION DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cacacb8dca058e3e7daa

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