Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02233
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/02233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02233 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7OD SA LOCADOUR GLR c/ Monsieur [Y] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01857
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/01857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01857 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6MI SAS Société GESER BEST c/ Madame [X] [U] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01851
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/01851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01851 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6L3 Monsieur [O] [B] c/ SARL BS LOCATION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01540
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/01540
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01540 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5TG Monsieur [M] [L] c/ SA SOPRA STERIA GROUP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01175
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/01175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01175 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4XE SA SA BUFFALO GRILL c/ Monsieur [G] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01018
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/01018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01018 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4JT Monsieur [L] [Y] c/ SAS MOON SAFARI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00836
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/00836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00836 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3YN Monsieur [Y] [M] c/ SAS LA MEDULIENNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00522
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/00522
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00522 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K225 SAS SAICA PACK FRANCE c/ Madame [D] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05728
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 21/05728
ARRET N° [R] C/ S.A.S. MANPOWER copie exécutoire le 14/09/2022 à Me DAIME Selarl AUMONT LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 **************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05430
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 21/05430
ARRET N° [C] C/ Association YVES LE FEBVRE copie exécutoire le 14/09/2022 à SCP CARON SELARL DORE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 **************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05179
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 21/05179
ARRET N° [E] C/ S.A.R.L. [6] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selarl BERTHAUD Me SIMON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 *********************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02507
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 21/02507
ARRET N° [C] C/ S.A. SOCIETE GENERALE copie exécutoire le 14/09/22 à - AARPI MONCEAU - AARPI RICHELIEU LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 *********************
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/037741
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/037741
ARRÊT No No RG 19/03774 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQBJ EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 septembre 2019 RG :F18/00209 S.A.S. CLINIQUE [4] C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 SEPTEM
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/014121
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/014121
ARRÊT No No RG 19/01412 - No Portalis DBVH-V-B7D-HJ4G EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 mars 2019 RG :16/0108 S.N.C. LIDL C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/037661
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/037661
ARRÊT No No RG 19/03766 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQAR EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 septembre 2019 RG :F18/00266 [I] C/ S.A.R.L. FLUIDES CONCEPT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/037541
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/037541
ARRÊT No No RG 19/03754 - No Portalis DBVH-V-B7D-HP7U EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 09 août 2019 RG :F17/00266 [DP] C/ S.A.S. FUJIFILM FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00527
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00527
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00527 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMLW [R] [E] / S.A.S. ROCKWOOL FRANCE Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00384
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00384
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00384 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7R [V] [G] / S.A.R.L. TROUCELIER FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00383
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00383
13 septembre 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00383 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7N [D] [W] / S.A.R.L. TROUCELIER FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00266
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00266
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00266 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLV7 ADAPEI Association Départementale d'Amis, de Parents et de personnes handicapées mentales du Puy de Dôme / [U] [FI] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHA
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