Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01887
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/01887
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01887 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBROD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10229
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/10229
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10229 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYQ4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09865
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/09865
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09865 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWEV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09853
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/09853
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09853 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWBF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09463
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/09463
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09463 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUCE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08948
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/08948
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08948 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQBF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08943
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/08943
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08943 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQAR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08941
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/08941
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08941 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQAJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08463
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/08463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08463 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05937
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 19/05937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05937 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76YD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05376
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 18/05376
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05376 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QFQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01551
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 21/01551
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01551 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZLR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00356 19 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02946
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 21/02946
C7 N° RG 21/02946 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6HI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03235
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03235
C2 N° RG 20/03235 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me Annette PAUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03098
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03098
C2 N° RG 20/03098 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET KARINE PELLISSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03073
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03073
C2 N° RG 20/03073 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSES N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SELARL FOURMANN & PEUCHOT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03016
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03016
C7 N° RG 20/03016 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03010
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03010
C7 N° RG 20/03010 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR64 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03005
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03005
C7 N° RG 20/03005 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR6P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE [Localité 4] - [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03003
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/03003
C7 N° RG 20/03003 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR6K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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