Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00699
CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 20/00699
ASB / AC ARRÊT N° N° RG 20/00699 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7IU [W] C/ S.A.S. GECAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/04079
CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 19/04079
ASB/AC ARRÊT N° N° RG 19/04079 - N° Portalis DBV5-V-B7D-F5J2 [B] C/ S.A. SOCOTEC FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02149
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/02149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02149 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTXI AFFAIRE : [W] [L] C/ S.A.S. BRONZAVIA INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01988
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01988 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US2N AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A. HAVAS MEDIA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01760
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01760 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URX3 AFFAIRE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES C/ [L] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01473
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01473 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQKE AFFAIRE : S.A.S. AMG PROPRETE C/ [O] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02866
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/02866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGWX AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A.S.U. THEATRE A LA CARTE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Novembre 2018 par le Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02420
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/02420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02420 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UD6Y AFFAIRE : [W] [A] C/ S.A.S. AIRBUS DEFENCE AND SPACE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02015
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/02015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02015 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCCA AFFAIRE : Association [3] C/ [T] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01964
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01964 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBY3 AFFAIRE : [W] [M] C/ Fondation FONDATION LA VIE AU GRAND AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01963
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01963 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBYZ AFFAIRE : [O] [C] C/ S.A.S.U. JCB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01912
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01912
uCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01912 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPR AFFAIRE : [D] [E] C/ SASU [M] [F] TRAVAUX PUBLICS (MBTP) Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01823
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01823 N° Portalis DBV3-V-B7E-UARI AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A.R.L. CONTE DI VENEZIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01281
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01281 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5DU AFFAIRE : [P] [A] C/ SAS FINSECUR venant aux droits de la société SAS SÉCURITÉ INCENDIE MONTAGE 'SIM' D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01271
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01271 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5AV AFFAIRE : S.A.R.L. AVH SERVICES C/ [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00983
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00983 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3HA AFFAIRE : S.A.S. LE VAL D'ESSONNE C/ [V] [D] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00872
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00872 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2MB AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S. TENNIS TEAM AGENCY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00803
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00803 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2BP AFFAIRE : [O] [J] épouse [L] C/ Association RACING CLUB DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00582
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00582 N° Portalis DBV3-V-B7E-TY3S AFFAIRE : A.S.F.E.D.E.L. Association pour Favoriser l'Emploi dans les communes du département d'Eure et Loir C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00578
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00578 N° Portalis DBV3-V-B7E-TY2R AFFAIRE : Association pour Favoriser l'Emploi dans les communes du département d'Eure et Loir (A.S.F.ED.E.L. ) C/
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