Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02404
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/02404
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02404 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KKP Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03984
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 18/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03984 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2017 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03243
CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 19/03243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03243 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCIU Monsieur [O] [B] c/ Société BMSO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00346
CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 19/00346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00346 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2IY Madame [J] [W] c/ SAS AKKA I & S Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00156
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00156
ARRET N° ---------------------- 21 Septembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00156 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOU ----------------------- [J] [V] [C] C/ [N] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00147
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00147
ARRET N° --------------------- 21 Septembre 2022 --------------------- N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBLC ---------------------- S.A.R.L. CCA & EXPERTISE C/ [J] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 avril 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00025
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00025
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B75R ----------------------- S.A.R.L. [G] HOTEL MERCURE C/ [A] [S] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01106
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/01106
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01106 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMNO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01636
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 19/01636
20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01636 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FISF SAS JCDECAUX FRANCE / [E] [U] Arrêt rendu ce VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01574
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 19/01574
20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01574 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIMF S.A.S. MOULIN CONSTRUCTION / [W] [O] Arrêt rendu ce VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08220
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/08220
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYFA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07101
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/07101
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07101 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRMZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07048
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/07048
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRFQ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06725
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/06725
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06725 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP2Z Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05301
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/05301
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05301 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHSA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05299
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/05299
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05299 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHRW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05297
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/05297
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHRO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03287
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/03287
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03287 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3RV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03043
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/03043
ARRÊT N° N° RG 19/03043 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOCB GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :F 17/00507 [P] C/ Association VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUXPERSONNES HANDICAPEES (AVEPH) COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02747
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/02747
ARRÊT N° N° RG 19/02747 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNJK EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 juin 2019 RG :F 18/00035 [P] C/ MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc
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