Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00398
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00398 N° Portalis DBV3-V-B7E-TX4I AFFAIRE : SARL AG NETTOYAGE ET SERVICES C/ [D] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00210
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWRH AFFAIRE : SAS SPIE NUCLEAIRE C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03852
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 19/03852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03852 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQSG AFFAIRE : [K] [M] C/ Société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03812
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 19/03812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE2022 N° RG 19/03812 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQLO AFFAIRE : [L] [P] épouse [D] C/ SAS CITIZEN CALL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03534
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 19/03534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03534 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOW2 AFFAIRE : [H] [N] C/ SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02378
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 19/02378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02378 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THMI AFFAIRE : [T] [I] C/ SASU ZAC CONSEIL, prise en la personne de M. [O] [Y], liquidateur amiable de la Société d'Economie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04273
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 19/04273
N° RG 19/04273 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKL2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Septembre 2019 APPELANTE : Madame [G] [X] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05147
CA Rennes, 22 sept. 2022, RG 19/05147
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°404/2022 N° RG 19/05147 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7WD Mme [K] [D] C/ Association LES AMITIES SOCIALES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01910
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01910
AC/SB Numéro 22/03370 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. NCLS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01873
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01873
AC/SB Numéro 22/3375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01873 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTVP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. GOUTS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00965
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/00965
PS/JD Numéro 22/3371 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/00965 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRFB Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00837
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/00837
PS / MS Numéro 22/3372 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/00837 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQXL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [W] [A] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03786
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/03786
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03786 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB57B Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10254
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/10254
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10254 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYTP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10231
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/10231
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10231 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYRC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10171
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/10171
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10171 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYGE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10012
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/10012
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10012 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXJE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09994
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/09994
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09994 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXFJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08731
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/08731
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08731 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08710
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/08710
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08710 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOWL Décision déférée à l
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