Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09871
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/09871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09871 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEORN [B] [T] C/ SCP BTSG Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09814
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/09814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09814 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOLG [L] [M] C/ SAS HOTEL DU CAP EDEN ROC Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03337
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/03337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/03337 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3OH SASU MONACO MARINE ANTIBES C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05124
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 21/05124
ARRET N° [P] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS S.C.P. [L] [U] copie exécutoire le 22 Septembre 2022 à Me Simon Me Camier CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05053
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 20/05053
ARRET N° [U] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU MOULIN copie exécutoire le 22 septembre 2022 à Me Le Gac Me Guillon Dellis CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 ********
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02642
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 19/02642
AFFAIRE : N° RG 19/02642 N° Portalis DBVC-V-B7D-GM36 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 08 Août 2019 RG n° 17/00711 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03549
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03549
AFFAIRE : N° RG 18/03549 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00524 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03548
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03548
AFFAIRE : N° RG 18/03548 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00533 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03547
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03547
AFFAIRE : N° RG 18/03547 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00527 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03546
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03546
AFFAIRE : N° RG 18/03546 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00525 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03545
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03545
AFFAIRE : N° RG 18/03545 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00532 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03543
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03543
AFFAIRE : N° RG 18/03543 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00526 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03542
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03542
AFFAIRE : N° RG 18/03542 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00536 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03537
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03537
AFFAIRE : N° RG 18/03537 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG2Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00528 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03536
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03536
AFFAIRE : N° RG 18/03536 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG2W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00523 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03535
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 18/03535
AFFAIRE : N° RG 18/03535 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG2U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00522 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00291
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00291
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00291 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWCG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Juillet 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00290
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00290
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00290 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWCC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Juillet 2020, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00288
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00288
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00288 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWBX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Juillet 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00286
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00286
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWBC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Juillet 2020, enregistrée s
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