Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00004
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/00004
27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK5L S.A.S. LUXFER GAS CYLINDERS / [C] [I] Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée du délibéré de :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08515
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/08515
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08515 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2KX Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07908
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/07908
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07908 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWFX Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07708
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/07708
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07708 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVHB Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07702
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/07702
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07702 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVGL Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07679
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/07679
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07679 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU37 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07106
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/07106
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07106 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRNP Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01663
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 21/01663
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la ASSOCIATION DM AVOCATS AD ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 21/01663 - N° Portalis DBVN-V-B7F-
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01058
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 21/01058
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELAS FIDAL -AD- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 21/01058 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK2O DÉCISI
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01142
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/01142
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP GUILLAUMA PESME -XA- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01142 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFCP DÉCISIO
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00879
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00879
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Fabrice BELGHOUL AD ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00879 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEOR DÉCISION DE PREM
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00813
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00813
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me Quentin ROUSSEL FCG ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00813 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00786
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00786
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL B&J BENDJADOR la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00786 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIW
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00781
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00781
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL -XA- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00781 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIM D
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00780
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00780
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Quentin ROUSSEL - XA - ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00780 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIK
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00525
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00525
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES FCG ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00525 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDXO DÉCISION D
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00486
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00486
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL CELCE-VILAIN Me Camille BURGEVIN FCG ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00486 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDUW DÉCISION DE PRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00475
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00475
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à Me Estelle GARNIER la SELARL MS SIMONNEAU -FC- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 20/00475 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDTZ DÉCISION DE PREMIÈRE INS
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03288
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 19/03288
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à Me Estelle GARNIER la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES -FC- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03288 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBGC D
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03994
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/03994
ARRÊT N° N° RG 19/03994 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQUS CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 septembre 2019 RG :F18/00535 [X] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'ANNECY COUR D'AP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles