Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02707
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/02707
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7L5H Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/11738
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 18/11738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11738 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6S23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06536
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 19/06536
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06536 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLB4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03849
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 19/03849
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03849 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF3R ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01029
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 19/01029
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01029 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OARU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03778
CA Lyon, 28 sept. 2022, RG 19/03778
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03778 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMS6 [S] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 02 Mai 2019 RG : 17/02808 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02287
CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 19/02287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02287 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7R6 Monsieur [L] [O] c/ SASU NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01456
CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 19/01456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01456 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5NE Monsieur [M] [R] c/ SARL DESIGN STUDIO G2 Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/04390
CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 18/04390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/04390 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KSAN Monsieur [X] [F] c/ Société LEROY MERLIN Nature de la décision : AU FOND
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/020171
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/020171
ARRÊT No No RG 19/02017 - No Portalis DBVH-V-B7D-HLNI MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 avril 2019 RG :18/00371 [F] C/ Etablissement Public CCAS DE MARGUERITTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soci
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/039941
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/039941
ARRÊT No No RG 19/03994 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQUS CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 septembre 2019 RG :F18/00535 [J] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS – CGEA D'[Localité 10] COUR D'APPEL
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/030531
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/030531
ARRÊT No No RG 19/03053 - No Portalis DBVH-V-B7D-HOCW GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 juillet 2019 RG :F18/00196 S.A. SECURITE PROTECTION C/ S.A.S.U. LANCRY PROTECTION SECURITE LPS [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/039801
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/039801
ARRÊT No No RG 19/03980 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQTR CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 16 septembre 2019 RG :18/00058 [B] C/ S.A.R.L. RHONE CHIMIE SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/025981
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/025981
ARRÊT No No RG 19/02598 - No Portalis DBVH-V-B7D-HM4S EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 mai 2019 RG :17/00322 [I] C/ S.A.S. OFFICE DEPOT FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/030521
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/030521
ARRÊT No No RG 19/03052 - No Portalis DBVH-V-B7D-HOCT GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 juillet 2019 RG :F18/00127 S.A. SECURITE PROTECTION C/ [J] S.A.S.U. LANCRY PROTECTION SECURITE LPS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/020161
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/020161
ARRÊT No No RG 19/02016 - No Portalis DBVH-V-B7D-HLNF MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mai 2019 RG :F18/00190 [D] C/ Association LE FOYER PAUL JORDANA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00129
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 21/00129
SA/KG MINUTE N° 22/738 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00125
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 21/00125
SA/KG MINUTE N° 22/743 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00423
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/00423
27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00423 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMDO [O] [K] / Fédération ADMR DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00375
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/00375
27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00375 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6U SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / [D] [F] [T] [E] Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de
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