Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02335
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02335 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDN4 AFFAIRE : SARL CMES AUDIT ET CONSEILS C/ [S] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 octobre 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01945
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01945 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBVV AFFAIRE : SARL RJ REPARATION DE JANTES C/ [P] [J] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juillet
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01641
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01641 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7FG AFFAIRE : [W] [N] C/ SAS ICADE PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Con
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01173
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01173 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4QT AFFAIRE : SAS ISOR C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2020 par le Conseil de Prud
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01167
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01167 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4P5 AFFAIRE : [Z] [K] C/ SARL SIG COMBIBLOC SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juin 2020 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01141
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01141 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4JK AFFAIRE : [K] [G] C/ SARL MECAFONDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2020 par le Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01129
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01129 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4G4 AFFAIRE : [I] [W] C/ SA SFR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2020 par le conseil de prud'h
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01073
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01073 N° Portalis DBV3-V-B7E-T33E AFFAIRE : [U] [X] C/ SASU 17 Juin MEDIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2020 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00919
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00919 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2WX AFFAIRE : [N] [W] C/ SARL PNF BAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 février 2020 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00785
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00785 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ5W AFFAIRE : [D] [F] C/ SA SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 février 2020 par le Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00643
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00643 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHJ AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS KNAUF INSULATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2020 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03695
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 19/03695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03695 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPUQ AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS FAURECIA SERVICE GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 201
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00320
CA Reims, 28 sept. 2022, RG 22/00320
Arrêt n° du 28/09/2022 N° RG 22/00320 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 septembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 janvier 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03369
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/03369
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03369 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB322 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03365
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/03365
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB32M Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06893
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/06893
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06893 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAES6 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06882
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/06882
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06882 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAER6 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05291
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/05291
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B724L Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05160
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/05160
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05160 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72KR Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04501
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/04501
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04501 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7W47 Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles