Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09887
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 19/09887
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09887 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWKD Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08944
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 19/08944
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08944 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQAT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03463
CA Orléans, 29 sept. 2022, RG 19/03463
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS XA ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03463 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBR6 DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01949
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 21/01949
ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01949 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2GU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00020 23 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08833
CA Lyon, 29 sept. 2022, RG 19/08833
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08833 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYOU [M] C/ SARL HERMES PRO SECURITE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 09 Décembre 2019 RG : 19/00137 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00499
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 21/00499
C9 N° RG 21/00499 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00298
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 21/00298
C2 N° RG 21/00298 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWPW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 4] - CHAMBERY Me Sylvain LATARGEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04221
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 20/04221
C2 N° RG 20/04221 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVRE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT Me Jérôme POUGET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04206
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 20/04206
C2 N° RG 20/04206 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVQE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE Me Toufik ARIB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04121
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 20/04121
C2 N° RG 20/04121 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVJ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01372
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 21/01372
AFFAIRE : N° RG 21/01372 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYAB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 02 Avril 2021 RG n° F 19/00044 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 29 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01231
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 21/01231
AFFAIRE : N° RG 21/01231 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXWL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Avril 2021 RG n° 19/00301 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01092
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 21/01092
AFFAIRE : N° RG 21/01092 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXMZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 24 Mars 2021 RG n° F17/00067 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00282
CA Angers, 29 sept. 2022, RG 20/00282
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00282 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV72. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Juillet 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00413
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 17/00413
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCWY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02861
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02861 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGV6 AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. MIDAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02627
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02627 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFJ5 AFFAIRE : [J] [I] C/ Fondation PARTAGE ET VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02437
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02437 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEBZ AFFAIRE : S.A.R.L. HOLDING [Y] LVP anciennement dénommée LES VIEILLES POUTRES C/ [O] [B] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02434
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02434 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEBQ AFFAIRE : S.A.R.L. HOLDING [M] LVP anciennement dénommée LES VIEILLES POUTRES C/ [K] [G] Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02422
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02422 N° Portalis DBV3-V-B7E-UD7Q AFFAIRE : [Z], [R] [E] C/ SAS BIGOT Décision déférée à la cour : Décision rendu le 29 septembre 2020 par le Con
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