Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11559
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/11559
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11559 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA74G Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11019
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/11019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11019 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4UD Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08815
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/08815
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08815 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPKC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08542
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/08542
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAN3X Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05548
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 18/05548
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RHT Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00393
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 17/00393
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCPO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05817
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/05817
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05817 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJVZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03551
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/03551
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03551 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFJM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03528
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/03528
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03528 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFIC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AV
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02266
CA Metz, 5 oct. 2022, RG 20/02266
Arrêt n° 22/00636 05 Octobre 2022 --------------------- N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMPN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 08 Décembre 2020 F 19/344 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07714
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/07714
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07714 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MV4L [H] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F16/03085 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07621
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/07621
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07621 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVVR Société JST TRANSFORMATEURS C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F 17/00209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07367
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/07367
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07367 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVBZ [G] C/ Société KERAKOLL FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2019 RG : 18/00168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05008
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/05008
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05008 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPS3 [N] C/ Société NOUVELLE CGVL Société MJ SYNERGIE Société [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2019 RG : 16/00354 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03670
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/03670
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03670 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMLT [M] C/ Société HR GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 02 Mai 2019 RG : 18/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03626
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/03626
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03626 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMIP [B] C/ Société CLINIQUE DU VAL D'OUEST-VENDOME Société IMMOBILIERE DU VAL D'OUEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mai 2019 RG : 17/01182 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03553
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/03553
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03553 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMCO [A] [D] C/ Société ATOUT'AGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Avril 2019 RG : F 18/00620 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03513
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/03513
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03513 - N° Portalis DBVX-V-B7D-ML7D Société GERARD PERRIER INDUSTRIE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mai 2019 RG : 17/01436 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00660
CA Besançon, 4 oct. 2022, RG 21/00660
ARRET N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/00660 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELR6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02279
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 20/02279
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02279 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXAO Décision déférée à la Cour
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