Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01284
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 21/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04560
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/04560
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04560 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDGH Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03864
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/03864
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03864 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6QM Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02048
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/02048
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSO3 Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00714
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00714
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00714 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKBX Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00378
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00378
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIC4 Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00344
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00344
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH4I Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12030
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 19/12030
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12030 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCQF Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12009
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 19/12009
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12009 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCKD Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11676
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 19/11676
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11676 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAPD Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11605
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 19/11605
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11605 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAEQ Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07078
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 19/07078
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07078 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFYY Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03675
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 18/03675
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03675 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H4N Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01912
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 18/01912
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47VV Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/13622
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 17/13622
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13622 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4NOP Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00010
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 22/00010
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00518 19 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00531
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/00531
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXFS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00049 08 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05191
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 20/05191
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05191 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NE6X [O] C/ Association COALLIA EHPAD [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 14 Septembre 2020 RG : F19/00078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05036
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 20/05036
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05036 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NET6 [P] C/ S.A.R.L. UNE HISTOIRE DE FEMME BY XARA CONFECTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 10 Septembre 2020 RG : F18/00046 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/02662
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 17/02662
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/02662 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K6WD S.E.L.A.F.A. MJA S.C.P. BTSG C/ [S] Association AGS CGEA D ILE DE FRANCE OUEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2017 RG : F15/01085 COU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles