Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01869
CA Colmar, 11 oct. 2022, RG 21/01869
SA/KG MINUTE N° 22/722 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07733
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 20/07733
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07733 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVKG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07728
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 20/07728
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07728 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVJU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07721
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 20/07721
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07721 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVI7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07674
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 20/07674
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07674 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU3N Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07663
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 20/07663
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07663 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUZV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03661
CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 19/03661
ARRÊT N° N° RG 19/03661 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPWS MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 septembre 2019 RG :F19/00050 [R] C/ S.A.S. HIRICA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00213
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 21/00213
Arrêt n° 22/00637 11 Octobre 2022 --------------------- N° RG 21/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 04 Décembre 2020 F 19/57 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00075
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 21/00075
Arrêt n° 22/00645 11 Octobre 2022 --------------------- N° RG 21/00075 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNBH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 17 Décembre 2020 F 20/61 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02344
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 20/02344
Arrêt n° 22/00641 11 Octobre 2022 --------------------- N° RG 20/02344 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMV7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 Décembre 2020 19/00167 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02207
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 20/02207
Arrêt n° 22/00635 11 Octobre 2022 --------------------- N° RG 20/02207 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMJV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Novembre 2020 19/00462 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01206
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 19/01206
Arrêt n° 22/00634 11 Octobre 2022 --------------------- N° RG 19/01206 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAZK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 29 Avril 2019 18/00114 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03034
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 20/03034
C4 N° RG 20/03034 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSA5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02906
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 20/02906
C1 N° RG 20/02906 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRTS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02692
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 20/02692
C1 N° RG 20/02692 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ53 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO Me Typhaine ROUSSELLET SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00479
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 21/00479
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00479 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GURH S.A.S. BALME DISTRIBUTION C/ [C] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Février 2021, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00438
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 21/00438
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00438 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GULY [O] [OU] C/ S.A.R.L. SALAISONS DU CAYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02255
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/02255
07/10/2022 ARRÊT N°2022/397 N° RG 21/02255 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFPJ CB/AR Décision déférée du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00144) OUESLATI [P] [V] C/ SARL THIERRY PLETT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01752
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/01752
07/10/2022 ARRÊT N°2022/456 N° RG 21/01752 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODLQ MD/CD Décision déférée du 17 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 19/00115) G.ROQUES Section Commerce S.A.R.L. ABS LOGISTIQUE C/ [K] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01649
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/01649
07/10/2022 ARRÊT N° 2022/454 N° RG 21/01649 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC6F MD/KS Décision déférée du 09 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00969) S LOBRY SECTION ACTIVITES DIVERSES M. [O] [D], représentée par sa tutrice Mme [E] [
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