Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03894
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/03894
N° RG 20/03894 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITVJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Novembre 2020 APPELANTES : Société SPFPL FINEXVE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01077
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/01077
N° RG 20/01077 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN5O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 30 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.S. SFR BUSINESS DIST
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01053
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/01053
N° RG 20/01053 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN3X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Février 2020 APPELANTE : S.A.S. NEGOCE PAPIERS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00733
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/00733
N° RG 20/00733 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.R.L. GENERALE D'ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00722
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/00722
N° RG 20/00722 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [H] [J] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04430
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 19/04430
N° RG 19/04430 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKV4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04404
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/04404
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04404 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00764
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/00764
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKPB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00745
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/00745
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00745 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKLM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00744
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/00744
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00744 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKLG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10367
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 19/10367
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10367 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZCX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07859
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 19/07859
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07859 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKP7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00007
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/00007
OM/CH S.A.S. SATT SAYENS - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ Mme [K] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00005
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/00005
OM/CH [K] [R] C/ Association LES PEP 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00374
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/00374
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUDF [B] [C] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00360
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/00360
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00360 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUCD [N] [R] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00359
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/00359
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUCB [W] [C] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00358
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/00358
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00358 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUB7 [S] [K] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00754
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/00754
AFFAIRE : N° RG 21/00754 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWVL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Janvier 2021 RG n° F 19/00483 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04138
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 21/04138
ARRET N° [V] C/ S.A.R.L. GARAGE DE L'AVENUE copie exécutoire le 13/10/2022 à Me DESJARDINS Me LABRIKI CBO/IL/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ***************
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