Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08825
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/08825
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08825 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPML Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08809
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/08809
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08809 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPH3 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08767
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/08767
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08767 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO7K Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08752
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/08752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Octobre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08752 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07159
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/07159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07159 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01104
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/01104
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01104 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EFW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00538
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/00538
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BF4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01239
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 18/01239
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01239 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44U4 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00686
CA Bordeaux, 19 oct. 2022, RG 22/00686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRE7 Madame [W] [Z] c/ S.A.S.U. CHB QUERCY FILS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00495
CA Bordeaux, 19 oct. 2022, RG 22/00495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ2C Monsieur [C] [F] c/ S.A.S.U. TOUPARGEL SELARL Alliance MJ, es qualité mandataires judiciaires de la SASU T
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00697
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/00697
Arrêt n°22/00662 18 Octobre 2022 ------------------------ N° RG 21/00697 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FORH ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 Février 2021 20/00035 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00337
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/00337
Arrêt n°22/00672 18 octobre 2022 ------------------------ N° RG 21/00337 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNVH ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 08 janvier 2021 18/00901 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03905
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/03905
C4 N° RG 20/03905 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUPK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00030
CA Dijon, 18 oct. 2022, RG 22/00030
S.A.S. COFFRATECH BETON C/ [H] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées le 18 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 N° 22-44 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7C3 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02171
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/02171
14/10/2022 ARRÊT N°2022/414 N° RG 21/02171 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OE72 AB/AR Décision déférée du 23 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00008) TISSENDIE [B] [P] [V] C/ S.A.S. PROHYGIENE AILHAS S.A.S. ONET PROPRETE ET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01476
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/01476
14/10/2022 ARRÊT N°2022/417 N° RG 21/01476 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCJV AB/AR Décision déférée du 22 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00275) DJEMMAL [C], [E], [Y] [R] C/ Mutuelle VIASANTE MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01423
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/01423
14/10/2022 ARRÊT N°2022/418 N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCCX AB/AR Décision déférée du 04 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00758) [U] S.A.R.L. MECAMESURES TECHNOLOGIES C/ [M] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01378
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/01378
14/10/2022 ARRÊT N°2022/419 N° RG 21/01378 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OB3W AB/AR Décision déférée du 18 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01381) G [K] [W] [O] épouse [L] C/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01083
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/01083
14/10/2022 ARRÊT N°2022/429 N° RG 21/01083 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAU2 AB/AR Décision déférée du 05 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F18/00122) [F] [X] [H] C/ S.A.S. LES CHAMANES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01078
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/01078
14/10/2022 ARRÊT N°2022/421 N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAUP CB/AR Décision déférée du 18 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01457) DAVID P S.A. GROUPE PROMO MIDI C/ [S] [X]
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