Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01775
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 21/01775
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01775 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 20/00050
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03366
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/03366
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03366 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE6B ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03252
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/03252
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03252 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04676
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 19/04676
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04676 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOYO [W] C/ Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2019 RG : F 17/01800 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04640
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 19/04640
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04640 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOVP Société JET METAL TECHNOLOGIES C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2019 RG : 18/00396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 O
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04524
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 19/04524
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04524 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOMH [Z] C/ Société ALLIANZ VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : 18/00480 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02935
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 21/02935
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD26 Madame [K] [O] c/ Monsieur [D] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00552
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 20/00552
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00552 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN4V SARL Hôtelière de la Cavaille c/ Madame [N] [D] épouse [F] Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02690
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 19/02690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02690 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LATV Monsieur [B] [N] c/ SAS XAMANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02633
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 19/02633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02633 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAO3 Madame [J] [S] épouse [X] c/ Maître [F] [P] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00299
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 19/00299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2FT Monsieur [O] [N] [U] c/ S.A.S. ENDEL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06815
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 18/06815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06815 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY7L SA LA POSTE c/ Monsieur [P] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01704
CA Besançon, 25 oct. 2022, RG 21/01704
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01704 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENST S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 26
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08381
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/08381
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08381 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07877
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/07877
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07877 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWBN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07793
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/07793
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07793 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVU4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07730
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/07730
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07730 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVJ2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03123
CA Metz, 24 oct. 2022, RG 19/03123
Arrêt n° 22/00700 24 Octobre 2022 --------------------- N° RG 19/03123 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFYV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 Novembre 2019 F 18/00257 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00104
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 22/00104
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1798/22 N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCH2 SHF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 09 Décembre 2021 (RG 19/00209 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00367
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00367
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1723/22 N° RG 21/00367 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPWD PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPES en date du 05 Février 2021 (RG 19/00071 -section )
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