Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00940
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/00940
N° RG 20/00940 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INTK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [M] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00922
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/00922
N° RG 20/00922 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INSJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00227
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 19/00227
N° RG 19/00227 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 17 Décembre 2018 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03064
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/03064
ME/DD Numéro 22/3863 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/03064 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HX24 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. COOS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03063
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/03063
ME/SB Numéro 22/3862 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/03063 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HX3C Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. COOS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02261
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/02261
AC/SB Numéro 22/3864 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/02261 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUW6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHIM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03314
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03314
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLLV Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06642
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/06642
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06642 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPQO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00118
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00118
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGQM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12245
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 19/12245
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12245 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDTX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01549
CA Lyon, 3 nov. 2022, RG 20/01549
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01549 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4NO S.A.R.L. ALLIANCE RESINES C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHESUR SAONE du 27 Janvier 2020 RG : F19/00100 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01336
CA Lyon, 3 nov. 2022, RG 20/01336
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01336 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M36V S.A.S. CORAM AUTO C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 11 Février 2020 RG : 18/307 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00092
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 21/00092
DLP/CH S.A.R.L. LA LOUHANNAISE - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilité en cette qualité audit siège S.A.R.L. RESIDENCE LES PEUPLIERS - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilité en cette qualité audit siège S.A.R.L. SOFIAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00335
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 20/00335
RUL/CH [T] [M] C/ S.A.R.L. SANI BEAUNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01489
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 21/01489
AFFAIRE : N° RG 21/01489 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYJA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENÇON en date du 19 Mai 2021 - RG n° 19/00007 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01360
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 21/01360
AFFAIRE : N° RG 21/01360 N° Portalis DBVC-V-B7F-GX7J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 21 Avril 2021 - RG n° 19/00078 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 03 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05037
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/05037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 novembre 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/05037 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2V5 S.A.R.L. CASA PERRIÈRE c/ Madame [X] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00728
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/00728
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00728 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMS Madame [E] [Y] c/ SARL BLT DISTRI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00177
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/00177
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00177 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM4U Madame [F] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/5229 du 03/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00801
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 20/00801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/449 AL Rôle N° RG 20/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSQ [L] [H] C/ SARL LE VOILIER Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : - Me Patrick DEUDON, avocat au b
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