Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07870
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/07870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07870 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWAL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05280
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/05280
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05280 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHO6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05133
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/05133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05133 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGSV Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05131
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/05131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05131 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGSQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05128
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/05128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05128 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGR7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07766
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 19/07766
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07766 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKD3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04532
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/04532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04532 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSEY EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 novembre 2019 RG :18/00070 [O] C/ [T] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04500
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/04500
ARRÊT N° N° RG 19/04500 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSCF YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 septembre 2019 RG:F 18/00108 S.A.S. NEWREST GROUP SERVICES (NGS) C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03106
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/03106
ARRÊT N° N° RG 19/03106 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOGW GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 juin 2019 RG :15/00244 [K] C/ S.E.L.A.R.L. [V] AGS CGEA [Localité 3] AGS - CGEA [Localité 10] S.A.R.L. GAUTHIER SECURITE PREVENTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01950
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/01950
ARRÊT N° N° RG 19/01950 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLHX YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 avril 2019 RG:17/00042 [E] C/ S.A.R.L. QRT GRAPHIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre socia
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01559
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 21/01559
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes Arrêt du Mardi 08 Novembre 2022 N° RG 21/01559 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYNB Décision attaquée : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 25 Juin 2021, RG 18/00174 Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01544
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 21/01544
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01544 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYK2 S.A.S. PARADISE C/ [B] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 01 Juillet 2021, RG 20/00184
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01416
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 21/01416
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01416 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX4N [Y] [W] C/ [E] [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 15 Juin 2021, RG F 20/00259 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03186
CA Orléans, 7 nov. 2022, RG 19/03186
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 novembre 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03186 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GA6Z DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01490
CA Basse-Terre, 7 nov. 2022, RG 19/01490
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°158 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/01490 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DFJW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 19 Octobre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00415
CA Basse-Terre, 7 nov. 2022, RG 19/00415
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 164 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 19/00415 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DCMH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 mars 2019 - Section Encadrement -
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00353
CA Cayenne, 4 nov. 2022, RG 21/00353
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°39 N° RG 21/00353 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6PJ [X] [V] [K] C/ S.A. AIR CARAIBES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de CAYENNE, dé
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00275
CA Cayenne, 4 nov. 2022, RG 21/00275
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°38 N° RG 21/00275 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-53D S.A.S. GUYAMAZONE agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02012
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/02012
04/11/2022 ARRÊT N° 2022/482 N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ5Z SB/KS Décision déférée du 28 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 20/00633) V BECANNE SECTION AGRICULTURE [W] [B] C/ S.A.R.L [D] & [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01981
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 21/01981
04/11/2022 ARRÊT N° 2022/477 N° RG 21/01981 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEKK SP/KS Décision déférée du 13 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) S LOBRY SECTION COMMERCE CHAMBRE 2 [R] [U] C/ S.A.S KILOUTOU
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