Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02969
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/02969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02969 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBQL SAS Cofel Industries venant aux droits de la société Copirel c/ Monsieur [E] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02845
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/02845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02845 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBBM Société de financement des centres de nature (SOC- NAT) c/ Monsieur [W] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06570
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 18/06570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06570 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYLK Madame [L] [I] c/ SAS AUCOFFRE.COM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06451
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 18/06451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06451 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYB4 Monsieur [W] [D] c/ SAS AUCOFFRE.COM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06302
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 18/06302
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06302 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KXTD SAS AUCOFFRE.COM c/ Monsieur [UA] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/045321
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/045321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04532 - No Portalis DBVH-V-B7D-HSEY EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 novembre 2019 RG :18/00070 [T] C/ [L] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Grosse d
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/031061
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/031061
ARRÊT No No RG 19/03106 - No Portalis DBVH-V-B7D-HOGW GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 juin 2019 RG :15/00244 [L] C/ S.E.L.A.R.L. BALINCOURT AGS CGEA [Localité 4] AGS - CGEA [Localité 10] S.A.R.L. GAUTHIER SECURITE PREVENTION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02929
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02929
CKD/KG MINUTE N° 22/911 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01573
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/01573
CKD/KG MINUTE N° 22/895 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02825
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02825
EP/KG MINUTE N° 22/833 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02624
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02624
EP/KG MINUTE N° 22/836 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02500
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02500
EP/KG MINUTE N° 22/810 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01348
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 21/01348
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01348 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXUN S.A.S. LE MONT BLANC C/ [H] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 25 Mai 2021, RG F 19/0008
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00660
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 20/00660
08 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMYW [E] [L] / SARL AGRIPHARM Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08011
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/08011
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08011 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW34 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07870
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/07870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07870 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWAL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05280
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/05280
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05280 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHO6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05133
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/05133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05133 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGSV Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05131
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/05131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05131 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGSQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05128
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/05128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05128 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGR7 Décision déférée à la C
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