Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04019
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/04019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04019 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7QK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04014
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/04014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04014 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7PO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03890
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/03890
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03890 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6W2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01844
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/01844
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01615
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/01615
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQDG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12383
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/12383
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12383 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEUA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12241
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/12241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12241 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDTK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09256
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/09256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09256 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASE4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09211
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/09211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09211 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARYZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02922
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/02922
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02922 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7M7Q Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02957
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 18/02957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ER6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/15150
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 17/15150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15150 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VGA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05047
CA Montpellier, 9 nov. 2022, RG 19/05047
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05047 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIF2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05297
CA Lyon, 9 nov. 2022, RG 20/05297
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05297 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFHX Société SAVEUR EXPRESS'O C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Septembre 2020 RG : 18/01441 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08830
CA Lyon, 9 nov. 2022, RG 19/08830
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08830 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYOP [A] C/ Société GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Novembre 2019 RG : F17/04043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08636
CA Lyon, 9 nov. 2022, RG 19/08636
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08636 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYA3 Société KEOLIS LYON C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Décembre 2019 RG : F16/01046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08488
CA Lyon, 9 nov. 2022, RG 19/08488
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08488 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXWN [C] C/ Société AGENCE LYON SÉCURITÉ PRIVÉE Société MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Novembre 2019 RG : F 17/01339 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08467
CA Lyon, 9 nov. 2022, RG 19/08467
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08467 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXUN [G] C/ Société VITACUIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Novembre 2019 RG : 18/03845 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04639
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/04639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/04639 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGGF Madame [W] [A] c/ SELARL PHARMACIE DE GASCOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03454
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/03454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03454 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LC3I Monsieur [O] [S] c/ Association OREAG (orientation et rééducation des enfants et adolescents de
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