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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07535

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07535

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07535 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a46c7633dcd15b382a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07532

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07532

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07532 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUET Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a46c7633dcd15b3828
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07529

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07529

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07529 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a46c7633dcd15b3826
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07527

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07527

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07527 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a46c7633dcd15b3824
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07526

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07526

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07526 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a46c7633dcd15b3822
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07525

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07525

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07525 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a46c7633dcd15b3820
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07524

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07524

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07524 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a36c7633dcd15b381e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07521

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07521

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07521 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a26c7633dcd15b381c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07519

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07519

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07519 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a26c7633dcd15b381a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07517

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07517

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07517 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a26c7633dcd15b3818
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07514

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07514

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07514 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a26c7633dcd15b3816
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07513

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07513

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07513 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a26c7633dcd15b3814
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07511

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07511

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07511 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a16c7633dcd15b3812
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07508

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07508

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07508 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07507

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07507

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07507 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a16c7633dcd15b380e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07506

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07506

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07506 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a06c7633dcd15b380c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07502

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07502

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07502 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a06c7633dcd15b380a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07501

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07501

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07501 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a06c7633dcd15b3808
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07499

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07499

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07499 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a06c7633dcd15b3806
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07498

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07498

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07498 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca59f6c7633dcd15b3804

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