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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07597

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07597

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07597 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCULG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5b76c7633dcd15b387a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07596

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07596

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07596 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCULC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5b76c7633dcd15b3878
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07595

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07595

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07595 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5b76c7633dcd15b3876
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07594

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07594

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07594 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07592

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07592

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° /2022 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07592 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5b66c7633dcd15b3872
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07587

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07587

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07585

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07585 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5b66c7633dcd15b386e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07584

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07584

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07584 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07582

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07582

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07582 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07581

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07581

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07581 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07580

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07580

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07580 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07577

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07577

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07577 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5b56c7633dcd15b3864
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07576

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07576

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07576 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5b36c7633dcd15b3862
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07575

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07575

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07575 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5ae6c7633dcd15b3860
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07573

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07573

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07573 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5ac6c7633dcd15b385e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07572

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07572

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07572 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5ac6c7633dcd15b385c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07570

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07570

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5ac6c7633dcd15b385a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07568

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07568 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5ac6c7633dcd15b3858
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07567

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07567

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07567 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07566

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07566

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07566 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5aa6c7633dcd15b3854

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