Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02462
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02462
AC/SB Numéro 22/3950 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02462 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVJJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02361
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02361
PS/EL Numéro 22/03945 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02361 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVAL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CAS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02084
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02084
PS/SB Numéro 22/3956 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02084 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUF2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04100
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/04100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR APPEL COMPETENCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQEY Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07477
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/07477
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07477 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT34 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07193
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/07193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07193 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR6G Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05374
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/05374
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05374 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2A Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04927
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/04927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04927 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFN7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04771
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/04771
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04771 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEQO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02130
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/02130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02130 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS7Y Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00005
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/00005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4K Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11522
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 19/11522
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7VT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00082
CA Nouméa, 10 nov. 2022, RG 21/00082
N° de minute : 82/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/54) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02716
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/02716
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02716 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E34E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 20/00029 11 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01966
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/01966
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01966 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2IC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00040 06 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01170
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/01170
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01170 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00221 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00568
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00568
C9 N° RG 21/00568 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Mme [U] défenseur syndical AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00490
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00490
C9 N° RG 21/00490 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXCU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00471
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00471
C2 N° RG 21/00471 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXAN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00370
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00370
C2 N° RG 21/00370 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWWP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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