Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01495
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/01495
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01495 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPNA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00316
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/00316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 - C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12359
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 19/12359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12359 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 - C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06211
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 19/06211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06211 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B775Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04475
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 19/04475
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04475 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHB7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06742
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 22/06742
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06742 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORQP POLE EMPLOI [Localité 4] C/ [P] Société LARIVIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Novembre 2017 RG : 16/02238 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/09017
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 19/09017
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/09017 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MY3H [R] C/ Société HERVE THERMIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lyon du 17 Décembre 2019 RG : 17/04005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08956
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 19/08956
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08956 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYXM Société EUROFINS LABORATOIRE DERMSCAN C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Décembre 2019 RG : F 18/00325 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04784
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 19/04784
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04784 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO7Y [K] C/ Société MERIAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2019 RG : F17/00722 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04743
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 19/04743
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04743 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO5J Société RENAULT TRUCKS C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 17/00745 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04675
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 19/04675
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04675 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOYM [J] C/ Société CLUB MED APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : F 16/03861 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04547
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/04547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/04547 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF6Y SAS LAJARTHE ET FILS c/ Monsieur [T] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04072
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/04072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/04072 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEUB Madame [N] [W] épouse [G] c/ SAS ACTEON (ex Financière Erasis) Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03991
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/03991
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03991 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LENI SARL BGD Conseils SELARL FHB ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL BGD Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03989
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/03989
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03989 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LENE Monsieur [C] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/014847 du 22/08/2019
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03414
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/03414
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03414 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCY7 Association LOGEA EHPAD [4] c/ Madame [S] [Y] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03333
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/03333
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03333 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCRB Madame [D] [L] c/ SAS CELENE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02742
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/02742
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02742 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAYE Monsieur [D] [P] c/ CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL DU SUD OUEST Nature
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02737
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/02737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02737 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAXU Association OPCO Santé venant aux droits de l'association UNIFAF c/ Madame [I] [E] épouse
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/037761
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/037761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/03776 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQBN LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2019 RG :F17/00056 [X] C/ Société SUEZ VR MEDITERRANEE S.A.S. SUEZ RV MEDITERRANEE - [Localité 6]
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