Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11988
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/11988
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11988 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCFL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10891
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/10891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10891 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3Z3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10888
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/10888
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10888 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3ZO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10821
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/10821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10821 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3QA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09413
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/09413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09413 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATWZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09102
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/09102
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09102 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ2S Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06679
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/06679
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06679 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADFW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05335
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/05335
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05335 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73DO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01750
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 18/01750
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01750 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B464F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02929
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/02929
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02929 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUER Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02928
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/02928
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02928 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05363
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 19/05363
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05363 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIZP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05268
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 19/05268
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05268 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OITU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03548
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 19/03548
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03548 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00104
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 20/00104
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00104 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZFA SOCIÉTÉ FAAC FRANCE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2019 RG : 18/03324 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/09044
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 19/09044
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/09044 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MY5H [F] C/ Société FEDEX EXPRESS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2019 RG : 17/01518 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05066
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 19/05066
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05066 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPW4 [V] C/ Société ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2019 RG : 18/00800 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04949
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 19/04949
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04949 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPN6 Société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 13 Juin 2019 RG : F 18/00481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02861
CA Amiens, 23 nov. 2022, RG 21/02861
ARRET N° S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 23/11/2022 à Me TERRILLON Me CHAUMENY CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 *******************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02113
CA Amiens, 23 nov. 2022, RG 21/02113
ARRET N° [M] C/ S.A.R.L. LA MAISON DE CEDRE copie exécutoire le 23/11/2022 à Me CALIFANO Me GUILLON-DELLIS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 *******************
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