Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00809
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00809
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00809 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00808
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00808
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00808 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00544
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00544
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00544 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00543
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00543
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00543 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00542
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00542
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00542 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00435
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00435
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00435 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/0089)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00005
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00005
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00005 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/004
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04203
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/04203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 RENVOI APRES CASSATION (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUO D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05653
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05653 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJEL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05637
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05637
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJCF Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05618
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05618 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7Y Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05616
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05616 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7T Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05051
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05051
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGFI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05034
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05034
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05034 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGDE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03923
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/03923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03923 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB67P Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01952
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/01952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01952 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRZD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01609
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/01609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01609 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQCX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00896
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00896
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00896 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLPF Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00498
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00003
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF35 Décision déférée à la Co
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