Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/046021
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/046021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04602 - No Portalis DBVH-V-B7D-HSLJ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 novembre 2019 RG :F 16/00752 [W] C/ S.A.R.L. CARRE JAZZ Grosse délivrée le à C
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/002371
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/002371
ARRÊT No No RG 20/00237 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTZJ EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :17/00302 [P] C/ S.A.R.L. AMBULANCES ALPILLES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/043151
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/043151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04315 - No Portalis DBVH-V-B7D-HRRB LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 31 octobre 2019 RG :18/00471 [O] C/ ROUSSEL S.A.R.L. MV2 Grosse délivrée le à COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02512
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/02512
EP/KG MINUTE N° 22/944 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01441
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 21/01441
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01441 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENBX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01537
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 20/01537
ARRET N° 22/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 1er mars 2022 N° de rôle : N° RG 20/01537 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJU7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00952
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 20/00952
06 DECEMBRE 22 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00952 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNVT S.A.S. MAZET / [X] [Y] Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00869
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 20/00869
06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/SN Dossier N° RG 20/00869 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNNU S.A. TRADIVAL / [X] [Y]. Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00309
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00309
ARRÊT N° N° RG 20/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT7H EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 décembre 2019 RG :F16/00788 S.A. ARCHIMED C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00266
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00266
ARRÊT N° N° RG 20/00266 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT36 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 20 janvier 2020 RG :F 18/00056 [S] C/ S.E.L.A.S. BIOAXIOME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00265
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00265
ARRÊT N° N° RG 20/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT3Z EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :17/00659 [N] C/ Société MEDIAPRO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00252
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00252
ARRÊT N° N° RG 20/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT2W EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 23 décembre 2019 RG :F18/00039 [D] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00237
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00237
ARRÊT N° N° RG 20/00237 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTZJ EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :17/00302 [T] C/ S.A.R.L. AMBULANCES ALPILLES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04602
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/04602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04602 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSLJ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 novembre 2019 RG :F 16/00752 [B] C/ S.A.R.L. CARRE JAZZ Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04315
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/04315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04315 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRRB LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 31 octobre 2019 RG :18/00471 [K] C/ [J] S.A.R.L. MV2 Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02398
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/02398
GLQ/KG MINUTE N° 22/922 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07739
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/07739
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07739 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVLB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02369
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/02369
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02369 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXU6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02368
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/02368
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXU2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08108
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 19/08108
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08108 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL2K Décision déférée à la Co
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