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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 924 ms · tri date

ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Paris n° 18/08667

CA Paris, 7 déc. 2022, RG 18/08667

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08667 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CUY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 20

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Paris n° 18/08652

CA Paris, 7 déc. 2022, RG 18/08652

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08652 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CTL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Paris n° 18/08644

CA Paris, 7 déc. 2022, RG 18/08644

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08644 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CS7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Paris n° 18/08245

CA Paris, 7 déc. 2022, RG 18/08245

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08245 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Paris n° 18/08244

CA Paris, 7 déc. 2022, RG 18/08244

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08244 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Paris n° 17/11430

CA Paris, 7 déc. 2022, RG 17/11430

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11430 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4CEJ Décision déférée à la Cou

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Montpellier n° 20/01838

CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/01838

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01838 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSKD Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 CONSE

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Montpellier n° 20/01836

CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/01836

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01836 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJ7 ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 CONSEI

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Montpellier n° 20/01067

CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/01067

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01067 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOM

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Montpellier n° 19/04487

CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/04487

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04487 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHC5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Metz n° 21/00081

CA Metz, 7 déc. 2022, RG 21/00081

Arrêt n° 22/00761 07 décembre 2022 --------------------- N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNBW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 09 décembre 2020 F 19/312 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Lyon n° 19/07282

CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 19/07282

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07282 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MU23 [Z] C/ Société PUM PLASTIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : 15/04126 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Lyon n° 19/05180

CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 19/05180

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05180 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MP7C Société EUROCAST [Localité 7] C/ [O] Société DOMINO MISSIONS BRON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2019 RG : F 17/02738 COUR D'APPEL DE LYON

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Limoges n° 21/00928

CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 21/00928

ARRÊT N° N° RG 21/00928 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIQZ AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.S. SOLIF & COMPAGNIE GV/TT Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Grosse délivrée le 07/1

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Limoges n° 21/00906

CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 21/00906

ARRÊT N° N° RG 21/00906 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIN5 AFFAIRE : [J] [D] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE GV/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

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ca Autre 07/12/2022 Cour d'appel de Limoges n° 21/00654

CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 21/00654

ARRÊT N° N° RG 21/00654 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHNZ AFFAIRE : Association UDAF DE LA HAUTE VIENNE C/ [U] [J] JPC/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse dél

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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 06/12/2022 Cour d'appel de Nîmes n° 20/003091

CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/003091

ARRÊT No No RG 20/00309 - No Portalis DBVH-V-B7E-HT7H EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 décembre 2019 RG :F16/00788 S.A. ARCHIMED C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECE

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990452
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 06/12/2022 Cour d'appel de Nîmes n° 20/002661

CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/002661

ARRÊT No No RG 20/00266 - No Portalis DBVH-V-B7E-HT36 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 20 janvier 2020 RG :F 18/00056 [I] C/ S.E.L.A.S. BIOAXIOME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 06/12/2022 Cour d'appel de Nîmes n° 20/002521

CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/002521

ARRÊT No No RG 20/00252 - No Portalis DBVH-V-B7E-HT2W EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 23 décembre 2019 RG :F18/00039 [C] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR

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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 06/12/2022 Cour d'appel de Nîmes n° 20/002651

CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/002651

ARRÊT No No RG 20/00265 - No Portalis DBVH-V-B7E-HT3Z EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :17/00659 [R] C/ Société MEDIAPRO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 0

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1