Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02451
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 21/02451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02451 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVNU AFFAIRE : S.A.S. STPS C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le Conseil de Pru
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02883
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02883 N° Portalis DBV3-V-B7E-UG2V AFFAIRE : [O] [Z] C/ Société GROUPE [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 décembre 2020 par le Con
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02709
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02709 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFYN AFFAIRE : [J] [S] [N] C/ S.A.S. ADI-GARDINER (ADI GLOBAL DISTRIBUTION FRANCE) Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02442
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02442 N° Portalis DBV3-V-B7E-UECR AFFAIRE : SARL PENTABELL C/ [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2020 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00003
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 22/00003
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 22/00003 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00449)
-
ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 21/02134
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/02134
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/02134 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02121
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/02121
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/02121 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00088)
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01929
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/01929
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/01929 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 1er octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00221)
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01737
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/01737
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/01737 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03982
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 21/03982
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUA5 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08124
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/08124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08124 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXQG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05729
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/05729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05729 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJPG Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05728
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/05728
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05728 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJPD Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05660
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/05660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05660 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05648
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/05648
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05648 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03980
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/03980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03980 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7I4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02704
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/02704
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02704 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZET Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02675
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/02675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02675 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZB5 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01573
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/01573
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01573 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP2C Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01571
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/01571
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPZO Décision déférée à la Cour : Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles