Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01744
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 20/01744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01744 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7Z5 AFFAIRE : E.P.I.C. INSTITUT DE [6] - IRSN C/ [Z] [G] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00588
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 20/00588
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00588 N° Portalis DBV3-V-B7E-TY5B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00054
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 21/00054
N° RG 21/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Décembre 2020 APPELANTE : S.C.P. C2R CROUIN-[OA]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01812
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 20/01812
N° RG 20/01812 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPL5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mars 2020 APPELANTE : Société FLEUR DE METS [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08245
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/08245
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°530/2022 N° RG 19/08245 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLDC M. [T] [D] C/ SARL LAITA SAILING Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 19/07530
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/07530
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°535 N° RG 19/07530 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QILV SARL JOHYNE C/ Mme [O] [E] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07511
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/07511
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°534 N° RG 19/07511 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QII4 SAS HPS ENVIRONNEMENT C/ M. [I] [M] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07399
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/07399
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°531 N° RG 19/07399 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH27 SARL AMBULANCES SECOURS COEUR DE RETZ C/ Mme [L] [H] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07392
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/07392
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°530 N° RG 19/07392 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH2H OGEC ÉCOLE DE [Localité 4] C/ Mme [Z] [S] épouse [E] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 19/06827
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/06827
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°528 N° RG 19/06827 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFT5 M. [O] [W] C/ SA HOROQUARTZ Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06723
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/06723
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°527 N° RG 19/06723 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFHE SAS ABRI PLUS EQUIPEMENTS C/ M. [C] [Y] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06675
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/06675
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°537/2022 N° RG 19/06675 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFAQ Mme [K] [C] [I] C/ SAS CODIF INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00104
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 21/00104
MHD/PR ARRET N° 787 N° RG 21/00104 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFIF [E] C/ S.A.S. FBB AUTOMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02946
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/02946
MHD/PR ARRET N° 786 N° RG 20/02946 N° Portalis DBV5-V-B7E-GERX [H] C/ S.A. SICA DU SILO DE [Localité 1] [Localité 5] (SICA ATLANTIQUE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02731
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/02731
PC/SH ARRET N° 774 N° RG 20/02731 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEAB [T] C/ S.A.S. TROUILLET SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02563
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/02563
MHD/PR ARRET N° 784 N° RG 20/02563 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDU7 [T] C/ SA CAISSE FÉDÉRALE DU CREDIT MUTUEL OCÉAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00747
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00747
AC/EL Numéro 22/4314 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZRT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : FONDATION APPRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03028
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/03028
ME/SB Numéro 22/4313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWYX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. AG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02830
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02830
AC/SB Numéro 22/4316 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02830 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWGU Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [E] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02807
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02807
AC/SB Numéro 22/4317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFN Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [Y] C/
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