Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00075
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 21/00075
VC/PR ARRET N° 15 N° RG 21/00075 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFF3 S.C.A. LES ELEVEURS D'ORYLAG C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00219
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/00219
ME/SB Numéro 23/0144 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX44 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02282
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/02282
AC / MS Numéro 23/0153 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU2X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. LOC EXPO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01216
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/01216
AC/SB Numéro 23/157 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/01216 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR54 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01199
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/01199
AC/DD Numéro 23/00155 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/01199 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HR4I Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Af
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07188
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/07188
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07188 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR2U Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07141
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/07141
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRS5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04599
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/04599
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04599 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDN5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03275
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/03275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3PY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02215
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/02215
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02215 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTML Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12029
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 19/12029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12029 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCP6 Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/11515
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 19/11515
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11515 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7UZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08889
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 19/08889
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08889 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPVL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08560
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 19/08560
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAN5K Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07796
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 19/07796
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07796 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKG5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02088
CA Orléans, 12 janv. 2023, RG 20/02088
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 12 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02088 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01858
CA Orléans, 12 janv. 2023, RG 20/01858
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL ADVENTIS XA ARRÊT du : 12 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/01858 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGUA DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00887
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/00887
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 28 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00518
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/00518
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E534 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00188 11 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01988
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 21/01988
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01988 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2J2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00302 22 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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