Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05236
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/05236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05236 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIB5 Madame [C] [I] épouse [A] c/ SAS DREAM TEAM Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05147
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/05147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05147 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHZ6 Association ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (OREAG) c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05055
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/05055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05055 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHP6 SARL BRM RECTIFICATION c/ Monsieur [S] [N] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04814
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/04814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04814 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGWL Association PETITE ENFANCE FAMILLES ET CULTURE (APEFC) c/ Madame [W] [G] épouse [H]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04557
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/04557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04557 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF7X Monsieur [O] [G] c/ SAS JES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04497
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/04497
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04497 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF27 Madame [T] [Y] c/ SAS MEDIAPOST Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03085
CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 22/03085
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. ESSIQUE COUVERTURE copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me SONCIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01394
CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 22/01394
ARRET N° S.A.S. GARAGE DU VIMEU C/ [J] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me BIBARD Me OGEL EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 *********************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02614
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 21/02614
EP/KG MINUTE N° 23/119 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02740
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 20/02740
CKD/KG MINUTE N° 23/168 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00759
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 20/00759
EP/KG MINUTE N° 23/105 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00871
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 22/00871
GLQ/KG MINUTE N° 23/74 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01064
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 20/01064
17 JANVIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01064 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOAM S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) / [H] [L] Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01063
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 20/01063
17 JANVIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01063 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOAK S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) / [U] [B] Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01002
CA Riom, 17 janv. 2023, RG 20/01002
17 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01002 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNZV [Y] [W] / S.A.S. GOODYEAR FRANCE Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00134
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 21/00134
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07683
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 20/07683
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVAD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08366
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 19/08366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08366 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANBM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02398
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02398 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ2Y LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 septembre 2020 RG :F18/00304 [Z] C/ S.A.S. THEUS INDUSTRIES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02360
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02360 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZXR LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 07 septembre 2020 RG :F17/00543 S.E.L.A.R.L. SELARL PHARMACIE [E] C/ [R] Grosse dél
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