Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07185
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/07185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07185 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR2D Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05055
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/05055
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05055 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGF3 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05054
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/05054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGFY Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04727
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/04727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04727 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEI2 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04609
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/04609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04609 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDPC Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04411
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/04411
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJ5 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03132
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/03132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB26Q Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03131
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/03131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03131 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB26K Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02144
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/02144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02144 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTBX Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08971
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 18/08971
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08971 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EEO Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02831
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 21/02831
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4FH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 20/00033 08 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02415
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 21/02415
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3HJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00006 10 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06601
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 20/06601
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06601 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIFE Fondation RADIO ESPERANCE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 02 Novembre 2020 RG : 18/508 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06739
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 19/06739
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06739 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTUY SAS NAOS FRANCE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 05 Septembre 2019 RG : 17/02309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00425
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00425
RUL/CH [R] [D] C/ S.A.S. BABEAU SEGUIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00374
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00374
OM/CH [M] [D] C/ S.A.S. YTO FRANCE [T] [F] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00373
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00373
OM/CH [N] [S] C/ S.A.S. YTO FRANCE [E] [I] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00372
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00372
OM/CH [W] [X] C/ S.A.S. YTO FRANCE [V] [C] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00371
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00371
OM/CH [M] [X] C/ S.A.S. YTO FRANCE [D] [U] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00370
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00370
OM/CH [K] [E] C/ S.A.S. YTO FRANCE [B] [L] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles