Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01584
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/01584
N° RG 21/01584 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mars 2021 APPELANTE : Madame [E] [T] [Adresse 8] [L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01289
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/01289
N° RG 21/01289 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXFQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [R] [E] [Adresse 1]
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 21/00796
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/00796
N° RG 21/00796 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWF7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Février 2021 APPELANTE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03647
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 20/03647
N° RG 20/03647 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Octobre 2020 APPELANTE : Société AGENCE IMMOBILIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07808
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 19/07808
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°22/2023 N° RG 19/07808 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJPN Société DISTRI CASH ACCESSOIRES C/ M. [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07601
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 19/07601
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°19/2023 N° RG 19/07601 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIV5 SAS GENES DIFFUSION C/ M. [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07526
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 19/07526
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°17/2023 N° RG 19/07526 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QILC Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ M. [B] [D] Me [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07448
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 19/07448
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°16 N° RG 19/07448 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIBJ M. [I] [W] C/ SARL POYDIS (ENSEIGNE SYSTEME U) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00826
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00826
JMA/PR ARRET N° 24 N° RG 21/00826 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG5Y S.A.S. LOUDUNDIS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00764
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00764
JMA/PR ARRET N° 22 N° RG 21/00764 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGY5 S.A.R.L. PATRIMOINE CONSEILS C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00694
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00694
JMA/PR ARRET N° 21 N° RG 21/00694 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUP S.A.S. COMPLEXE COMMERCIAL DE [Localité 4] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02408
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 20/02408
PC/PR ARRET N° 30 N° RG 20/02408 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDLS [Y] C/ S.E.L.A.R.L. BOCAVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00493
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00493
TP/DD Numéro 23/0235 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00493 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HY2L Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [R] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00487
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00487
TP/SB Numéro 23/0243 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY2B Dossier : N° RG 21/02283 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5OS Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00172
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00172
AC/SB Numéro 23/238 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXYZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. B BRAUN MEDIC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07907
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/07907
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLP2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05394
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/05394
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3PJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00180
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/00180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4UF Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07935
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/07935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWOX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07902
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/07902
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07902 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWE4 Décision déférée à la C
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